Vatican: « Ecoutons le cri des petits demandant justice »

Une réunion pour "écouter les petits qui demandent justice" et pour donner des réponses qui ne sont pas "des condamnations simples et évidentes, mais des mesures concrètes et efficaces pour se préparer". Le pape François ouvre par une brève réflexion la rencontre "La protection des mineurs de l'Église". 
Les présidents des conférences épiscopales, patriarches, cardinaux, évêques, supérieurs religieux et dirigeants au cours de ces trois jours discuteront de ce qui a été fait et de ce qui doit être fait. Une convocation qui sert à répondre au fléau des abus sexuels, à trouver un moyen partagé de traiter le problème.

Lors de notre rencontre, dit le pape François, le poids de la responsabilité pastorale et ecclésiale nous oblige à discuter ensemble, de manière synodale, sincère et approfondie sur la façon de faire face à ce mal qui afflige l'Église et l'humanité ". Le pape François note que lors de la rencontre, il y a le regard du peuple de Dieu et il nous invite à commencer le voyage "armés de la foi et d'un esprit de parrhesia, de courage et de concret maximum".

Le pape François partage avec les participants comme critères de soutien formulés par "diverses commissions et conférences épiscopales", des lignes directrices pour "aider notre réflexion", qui constituent "un simple point de départ, qui vous vient et vous revient, et qui ne cela enlève la créativité qui doit exister dans cette réunion ". Après avoir remercié la Commission pontificale pour la protection des mineurs, la Congrégation de la Doctrine de la Foi et les membres du comité organisateur, le Pape François prie "le Saint-Esprit de nous soutenir en ces jours et de nous aider à transformer ce mal en une occasion de conscience et purification ".

"La Vierge Marie - conclut le pape François - nous éclaire sur la nécessité de soigner les blessures graves causées par le scandale de la pédophilie, tant chez les enfants que chez les croyants". Cela a ouvert la réunion "La protection des mineurs dans l'Église", trois jours de discussions qui se termineront par une messe dans la Sala Regia, tandis qu'un crucifix sera placé à Saint-Pierre.

Gabon: Mgr MACKRIKAS lance le coup d’envoie du Championnat de football à l’occasion de la célébration du jubilé des 25 ans de la création du Grand séminaire National Saint Augustin de Libreville.

Dans le cadre de la célébration du Jubilé des 25 ans du Grand Séminaire National Saint Augustin, un championnat de football est organisé à compter du mercredi 20 février 2019 jusqu’au samedi 27 avril 2019. Ce championnat s’inscrit dans la deuxième phase du programme après l’accueil des Propédeutes et la Conférence organisée il y a quelques mois.
Le coup d’envoi du match d’ouverture opposant le Grand Séminaire National Saint Augustin à l’Institution Immaculée Conception a été donné ce mercredi 20 février par Mgr Rolandas Mackrikas, Chargé d’affaires de la Nonciature Apostolique du Gabon.
Les équipes en lice dans ce championnat sont 6 au total. Dans le groupe A, il y a le G.S.N. Saint Augustin, l’Institution Immaculée Conception et la cathédrale Notre Dame de l’Assomption. Quant au groupe B, il est constitué du Collège Notre Dame de Quaben, le Lycée Mgr Jean-Remy BESSIEUX et le Collège Privé Catholique Théopolis.
La finale de cette compétition se jouera le samedi 27 avril 2019 prochain à 15h 00. La Nonciature Apostolique du Gabon offre deux prix: celui du meilleur buteur et celui du meilleur gardien.

7ème édition des Journées de bénédictions

« La victoire dans le Saint Nom de Jésus »

Au coeur de la célébration du jubilé des 175 ans de l’Evangélisation de l’Eglise au Gabon : 9 jours de bénédictions. Une occasion voulue par YHWH à la paroisse Saint Pierre de Libreville.
Venez vivre des moments de réconciliation, de louange, d’Ecoute de la Parole de Dieu, d’action de grâce, de supplication, d’adoration et d’intimité profonde avec Jésus, Notre Maître et Seigneur. Déjà commencé le 16 février cela jusqu’au 24 février 2019 tous les jours de 16h à 20h 30.

participants

Message des Evêques au terme de la XXVIème Assemblée Plénière Ordinaire


Nos évêques

Aux Religieux, Religieuses et Consacrés,

Aux Prêtres et Diacres,

Aux Formateurs,

Aux Familles,

Aux Jeunes,

Aux Hommes et Femmes de bonne volonté,

« Réjouissez-vous dans le Seigneur, exultez, jubilez ! » (Ps 32,11) 

1. A l’issue de notre Assemblée Plénière de janvier 2018, nous vous avons annoncé la célébration du Jubilé des 175 ans de l’Evangélisation de notre Pays, le Gabon.

2. Le Jubilé est un temps d’action de grâce, de relecture de notre expérience avec Dieu, de repentance et de conversion, de joie et d’allégresse, qui nous réunit comme Famille-de-Dieu.

Ouvert le 29 septembre 2018, nous cheminons à travers nos célébrations diocésaines vers la clôture du Jubilé, le 29 septembre 2019. Que Dieu soit loué pour les 45 ans du Diocèse de Franceville dont la célébration clôture aujourd’hui nos travaux !

3. En cette année jubilaire, nous nous rappelons avec joie que l’évangélisation de notre pays a commencée en 1844 avec des figures liées à la Vie consacrée. Nous nous souvenons du Père Bessieux et du Frère Grégoire de la Congrégation du Saint-Esprit. A la suite de ces premiers missionnaires, Dieu a appelé des jeunes filles et des jeunes garçons de chez nous à lui consacrer leurs vies, dont Soeur Hyacinthe Antini et l’Abbé Raponda Walker.

4. Nous, vos Evêques, avons échangé au cours de notre XXVIème Assemblée Plénière ordinaire sur « La Vie Consacrée au Gabon aujourd’hui ». En effet, « Certaines personnes sont appelées à suivre le Christ de plus près, à livrer totalement leur vie au service de l’Évangile, dans une forme particulière de vie » (LG, n°12 et Lettre apostolique pour l’année de la vie consacrée, n°1).

5. Dans notre pays, cela se traduit actuellement par la présence de 28 Instituts de Vie Consacrée, regroupés au niveau national, au sein de la Conférence des Supérieurs Majeurs du Gabon (COSMAG), des Unions Diocésaines de Vie Consacrée (UDVICS) et de plusieurs nouvelles formes qui naissent.

6. Nous affirmons avec force la nécessité d’une communion ecclésiale, qui permette le déploiement des dons et des charismes nécessaires à la croissance de notre Église. Comme le dit le Pape Saint Paul VI : « Tous les membres de l’Église, pasteurs, laïcs et religieux participent selon leur mode propre, à sa nature sacramentelle ; de même, chacun d’eux, selon sa mission, doit être signe et instrument de l’union avec Dieu et du salut du monde » (Mutuae Relationes n°4).

7. Soyez donc attentifs à l’appel que Dieu adresse à chacun de vous. Aussi, invitons-nous toute la communauté chrétienne à participer au discernement des vocations et à leur formation. Consacrez du temps pour accompagner ces vocations ; prenez-en soin tout au long de la vie. 

A la Conférence des Supérieurs Majeurs du Gabon (COSMAG),

8. Notre pays est un champ missionnaire et une terre d’attente ; et la Vie consacrée sous ses différentes formes, est un don inestimable. Nous remercions tous les consacrés pour le don généreux de leur vie à la suite du Seigneur. Nous vous encourageons à persévérer dans le témoignage de la joie de se mettre au service du Seigneur (cf. Evangelii Gaudium), « car c’est un bonheur durable et profond de servir constamment le Créateur de tout bien » (Oraison du 33ème Dimanche du Temps Ordinaire).

9. Nous, vos Evêques, voulons vous redire notre soutien, vous manifester notre confiance et vous encourager à persévérer dans le travail en solidarité, guidés par la charité, pour la plus grande gloire de Dieu et le salut de vos frères et sœurs. Cette charité doit grandir et se concrétiser dans l’accompagnement de nouvelles formes de Vie consacrée. Pour le renouvellement et le plus grand essor de la Vie consacrée au Gabon, votre témoignage dynamique doit susciter des vocations et guider les nouvelles expériences de vie consacrée en leur fournissant les critères de discernement inspirés par l’Évangile, selon le Magistère de l’Église ; cela inclut l’assistance canonique, la sollicitude fraternelle et spirituelle.

Aux Religieux, Religieuses et Consacrés,

10. Nous nous réjouissons avec vous car, dans un élan joyeux, vous avez consacré votre vie au Christ qui s’est Lui-même offert au Père pour nous : « pour eux je me consacre » (Jn 17, 19). Que votre témoignage soit signe de fidélité au Christ jusqu’au bout et que vos communautés rayonnent du Christ que vous aimez et avez choisi. Mettez un accent sur la vie fraternelle en communauté et en Église pour retrouver la saveur originelle de vos charismes de fondation.

Aux Prêtres et Diacres,

11. Nous célébrons ce Jubilé en reconnaissant l’apport indéniable des Prêtres et des Diacres dans la vie de l’Église.

Ces dernières années, nous constatons et nous accueillons comme un don de Dieu, avec joie, le nombre croissant des vocations sacerdotales et religieuses. Nous vous encourageons, vous Prêtres et Diacres, religieux et diocésains, à vivre une plus grande collaboration entre vous, pour un enrichissement mutuel et pour un apostolat plus fructueux, agissant ensemble, travaillant dans votre ministère à l’éveil et à l’accompagnement de toute sorte de vocations, sans distinction. (cf. Col 3,11).

Aux Formateurs,

12. « Comme pour le jeune Samuel, pour tout homme et toute femme, la vocation, bien qu’ayant des moments forts et privilégiés, requiert un long voyage ». (Message du Synode sur les jeunes, n°77). Ce long voyage doit être fait à l’écoute de la Parole de Dieu, dans un discernement continuel, aidé par les formateurs et leurs collaborateurs. Nous vous félicitons, formateurs, pour votre délicate mission et pour tous les efforts consentis afin de porter à la maturation les vocations qui vous sont confiées. Que la formation des jeunes soit intégrale, tenant compte de toutes les dimensions de la personne humaine. Chers formateurs, nous vous encourageons à veiller à votre formation continue.

Aux Familles,

13. Nous vous rappelons ce que le Pape Benoit XVI dit à l’Église en Afrique : « Vous êtes la cellule vitale de la société et de l’Église » (Africae munus, n°42). Dans notre Message du 22 janvier 2016, nous vous exhortions à « ne pas démissionner de votre rôle de premiers éducateurs » de vos enfants. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de familles profondément enracinées dans la foi, avec un sens aigu de responsabilité vis-à-vis de la société et de l’Église. Vous, familles chrétiennes, vous êtes le terreau où peuvent éclore de nombreuses et saintes vocations (cf. Prière du Jubilé).

Aux Jeunes,

14. L’Église vous regarde ! L’Eglise vous aime !

Le dernier Synode sur les jeunes a montré toute l’attention que l’Église vous porte et le Pape François vous rappelle que vous êtes une force pour notre société et pour notre Église. Les Journées Mondiales de la Jeunesse (JMJ) voient la participation de plusieurs d’entre vous. Nous vous encourageons à vous impliquer lors des Journées Nationales des Jeunes (JNJ) et des Journées Diocésaines des Jeunes (JDJ). Votre engagement dans la vie de l’Église  et de la société est plus que nécessaire aujourd’hui. N’ayez pas peur de vous engager et de répondre généreusement à l’appel du Seigneur ! Écoutez encore saint Jean Paul II vous dire, « le Christ n’est pas un ravisseur, mais un Sauveur ».

Chers jeunes, l’Église compte sur vous !

A tous les habitants du Gabon,

15. Le Jubilé des 175 ans d’évangélisation du Gabon est un moment historique pour notre pays et tous ses habitants. C’est un temps de grâce pour valoriser notre vivre-ensemble : au mois de juin, nous nous retrouverons autour des catégories socio-professionnelles et des acteurs politiques ; et au mois d’août nous célébrerons le Jubilé de la Nation.  Nous vous invitons à y participer activement.

16. Nous rendons grâce à Dieu pour notre Nation et tous ses habitants, pour tout ce qui se fait de bien. Mais, en célébrant notre Jubilé, nous ne pouvons ignorer les difficultés que nous vous avons signalées depuis 2015 et qui se sont aggravées aujourd’hui par un Etat de plus en plus désemparé. Sur le plan politique : les libertés limitées, l’absence de vérité et de transparence, la politique partisane se durcit… Sur le plan économique : la baisse du pouvoir d’achat contribue à un appauvrissement de plus en plus grand de la population et au même moment, un petit nombre s’enrichit par l’accaparement des biens communs sans être inquiétés… 

Sur le plan social : la grande solidarité d’hier qui visait l’unité du pays et la volonté de le développer  pour tous, fait place à un égoïsme grandissant, avec des complicités obscures ne se préoccupant plus du bien commun, engendrant divisions et destructions… Tout cela est inacceptable !

17. En ce temps de Jubilé, le Christ nous appelle à la repentance et à la conversion avec une plus grande attention aux autres, un souci plus grand du bien commun, une application au travail qui permettra à chaque citoyen de se prendre réellement en charge, une capacité à se reconstruire, afin de devenir ressource réelle pour les autres et pour la Nation.

18. Oui ! Accueillons la joie du Jubilé ! Poursuivons ensemble tout ce qui contribue à la justice et à la paix, au bien commun, à l’unité et à la solidarité. Prenons le chemin de la reconstruction personnelle, communautaire et nationale. Œuvrons sans ménager nos efforts pour affronter les situations difficiles que nous rencontrons dans le quotidien de la vie. Témoignons de notre joie d’appartenir à une même Nation ou d’y résider.

Demandons au Seigneur de bénir le Diocèse de Franceville. A Marie notre Mère, nous confions  le Gabon et tous ses habitants.

Fait à Moanda, le 02 Février 2019.

En la Fête de la Présentation du Seigneur.

Paroles de Mgr IBA-BA lors de la célébration du jubilé de son diocèse

Aux Prêtres et Diacres,
« Nous célébrons ce Jubilé en reconnaissant l’apport indéniable des Prêtres et des Diacres dans la vie de l’Église.
Ces dernières années, nous constatons et nous accueillons comme un don de Dieu, avec joie, le nombre croissant des vocations sacerdotales et religieuses. Nous vous encourageons, vous Prêtres et Diacres, religieux et diocésains, à vivre une plus grande collaboration entre vous, pour un enrichissement mutuel et pour un apostolat plus fructueux, agissant ensemble, travaillant dans votre ministère à l’éveil et à l’accompagnement de toute sorte de vocations, sans distinction. (cf. Col 3,11). »

Saint-Siège – République Gabonaise: Accord Cadre (cadre juridique des relations et collaboration)

ENTRE LE SAINT-SIÈGE ET LA RÉPUBLIQUE GABONAISE
SUR LES PRINCIPES ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS JURIDIQUES

CONCERNANT LEURS RELATIONS ET LEUR COLLABORATION

Le Saint-Siège et la République gabonaise, désireux de fixer le cadre juridique des relations entre l’Eglise catholique et l’État gabonais:

  • en référence, pour ce dernier, aux normes constitutionnelles en vigueur, en particulier le préambule de sa Constitution et l’article premier, paragraphes 2 et 13, et les articles 2 et 7 de sa Constitution du 22 avril 1997, c’est-à-dire le principe de la laïcité de l’État et son corollaire, le respect de toutes les croyances et leur autonomie de principe en leur domaine; et, pour le Saint-Siège, aux documents du Concile œcuménique Vatican II et aux normes du droit canonique;
  • tenant compte du fait qu’une majorité de Gabonais appartient à l’Eglise catholique, et du rôle de cette dernière dans la vie de la Nation, au service du développement spirituel, social, culturel et pédagogique du peuple gabonais;
  • conscients de l’enracinement profond et ancien des fidèles catholiques dans la vie nationale du pays, de la richesse des traditions religieuses du continent africain et de l’opportunité de leur donner une expression solennelle;
  • rappelant les principes internationalement reconnus en matière de liberté religieuse,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

La République gabonaise et le Saint-Siège réaffirment que l’État et l’Église catholique sont, chacun dans son ordre, souverains indépendants et autonomes et déclarent s’engager, dans leurs relations, à respecter un tel principe et à œuvrer ensemble pour le bien-être spirituel et matériel de l’homme, comme en faveur de la promotion du bien commun.

Article 2

l. La République gabonaise reconnait la personnalité juridique à caractère public que l’Eglise catholique possède par-nature.

2. .La République gabonaise reconnait aussi la personnalité juridique de toutes les. institutions de l’Église catholique qui possèdent cette prérogative en droit canonique et qui restent régies par leurs règles propres.

3. La République gabonaise reconnait en particulier la personnalité juridique de la Conférence des évêques du Gabon et de toutes les circonscriptions ecclésiastiques dont une liste indicative se trouve dans le protocole additionnel de cet Accord.

Article 3

1. Il appartient exclusivement à l’autorité ecclésiastique de fixer librement les lois et règlements dans le domaine de sa compétence, ainsi que d’ériger, modifier ou supprimer les institutions ecclésiastiques en général, comme les circonscriptions ecclésiastiques et toutes les personnes morales ecclésiastiques.

2. Lorsque le Saint-Siège érige, modifie ou abolit ses circonscriptions ecclésiastiques, il en informe aussitôt les Autorités gabonaises.

Article 4

La République gabonaise garantit á l’Église catholique, tant à ses fidèles en général qu’aux responsables et aux membres de ses institutions, la liberté de communiquer et de se maintenir en relation avec le Saint-Siège, avec les Conférences épiscopales d’autres pays, tout comme avec les églises particulières, personnes et organismes présents à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Dans le cadre des relations entre Conférences épiscopales, la Conférence des évêques du Gabon s’engage à observer l’obligation énoncée au Canon 459 & 2.

Article 5

Dans le respect du droit à la liberté religieuse, la République gabonaise reconnait à l’Eglise catholique, en ses différents rites, le libre exercice de sa mission apostolique en particulier pour ce qui concerne le culte, le gouvernement de ses fidèles, l’enseignement sous toutes ses formes, les œuvres de bienfaisance et les activités des associations et des institutions dont il sera traité aux articles 13 et 16.

Article 6

1. La République gabonaise garantit à l’Église catholique le libre exercice de son culte.

2. Dans le cadre de sa législation, la République gabonaise assure l’inviolabilité des lieux de culte: églises, chapelles et leurs annexes.

3. Ces lieux de culte ne peuvent être destinés à d’autres usages, de façon permanente ou temporaire, que pour de graves motifs et avec l’accord explicite de l’autorité diocésaine dont ils dépendent.

4. Au cas où ces lieux de culte présenteraient des risques graves et avérés pour la sécurité des personnes ou des biens, les Autorités civiles peuvent prendre toutes mesures de protection, à charge pour elles d’avertir le plus tôt possible les autorités ecclésiastiques, c’est-à-dire l’évêque du diocèse et la personne directement responsable de l’usage cultuel de l’édifice en question.

Article 7

1. Toutes les nominations ecclésiastiques ainsi que l’attribution des charges ecclésiastiques sont exclusivement réservées à l’Église catholique, en conformité avec les normes du droit canonique.

2. La nomination, le transfert, la révocation et l’acceptation de la renonciation des évêques appartiennent exclusivement au Saint-Siège.

3. Avant la publication de la nomination d’un évêque diocésain, le Saint-Siège fera connaitre confidentiellement le nom de l’élu au Gouvernement gabonais.

Article 8

1. Pour toute dénonciation, information ou poursuite concernant un clerc ou un religieux, sur le fondement d’éventuels comportements incompatibles avec les lois civiles ou pénales, sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, les Autorités judiciaires feront connaitre au préalable et confidentiellement à l’évêque du lieu du domicile de l’intéressé les motifs de telles poursuites. S’il s’agissait d’un religieux, son supérieur direct devrait en être également averti.

2. Dans le cas d’un évêque ou d’un prêtre exerçant une juridiction assimilée, le Saint-Siège sera aussitôt informé.

3. Le secret de la confession est absolu et par là inviolable. Il n’est donc jamais permis d’interroger un clerc en cette matière.

Article 9

1. Les personnes morales ecclésiastiques peuvent acquérir, posséder, disposer et aliéner des biens mobiliers et immobiliers, comme des droits patrimoniaux. dans le cadre des législations canonique et gabonaise.

2. Ces mêmes personnes morales ecclésiastiques peuvent instituer des fondations, dont les activités, quant à leurs effets civils, seront soumises aux normes légales gabonaises.

Article 10

1. Dans le cadre de la législation civile, l’Église catholique a le droit de construire des églises et des édifices ecclésiastiques. d’en agrandir et d’en modifier la configuration. Ce denier aspect s’entend aussi de toutes les églises et tous les édifices déjà existants. Divers éléments du statut civil des biens de l’Église feront l’objet d’un accord particulier entre l’État gabonais et la Conférence des évêques à soumettre a l’approbation du Saint-Siège.

2. Seul l’évêque diocésain peut décider de l’opportunité de construire de nouvelles églises ou de nouveaux édifices ecclésiastiques sur un terrain qu’il aura acquis dans le cadre des règlements en vigueur: en ce cas, l’évêque informera les autorités civiles compétentes.

3. En conséquence, ces mêmes autorités ne prendront en considération les demandes concernant la construction d’églises qu’après-avoir reçu l’accord écrit de l’évêque du diocèse sur le territoire duquel est projetée la construction.

Article 11

1. Il est reconnu à l’Église catholique la liberté d’éditer, de publier, de divulguer et de vendre livres, journaux, revues et matériel audiovisuel, et en général la liberté d’organiser toute activité étroitement liée à sa mission spirituelle, sous réserve du respect de l’ordre public, de la dignité et de la liberté des citoyens.

2. De la même manière, il est garanti à l’Église catholique un libre accès aux moyens publics de communication (journaux, radio, télévision et moyens télématiques). L’Église possède, dans les mêmes conditions, le droit de créer et de gérer directement radios et télévisions, conformément à la législation en vigueur.

Article 12

1. En raison de la valeur spirituelle, morale et éducative du mariage canonique, la République gabonaise lui reconnait une importance particulière dans l’édification de la famille au sein de la Nation.

2. De ce fait, la République gabonaise s’engage à œuvrer de concert avec le Saint-Siège, pour une reconnaissance éventuelle du mariage canonique et de ses effets civils.

Article 13

La République gabonaise reconnait et protège le droit des fidèles catholiques de s’associer selon les normes du droit canonique pour des activités spécifiques de la mission de l’Eglise. Tout en étant soumises à la législation gabonaise en ce qui concerne les aspects civils de leurs activités, ces associations, en raison de caractère d’intérêt général, pourront bénéficier toutefois, pour certains aspects de leurs statuts et de leur capacité juridique, de dispositions particulières, prévues par un accord entre le gouvernement gabonais et la Conférence des évêques, à soumettre à l’approbation du Saint-Siège.

Article 14

La République gabonaise reconnait à l’Église catholique le droit de créer des institutions éducatives de tout degré et de les gérer selon les règlements canoniques et dans le respect de la législation civile, précisée par des dispositions particulières contenues dans un accord bilatéral entre l’Etat gabonais et le Saint-Siège.

Article 15

1. La République gabonaise reconnait et garantit à l’Église catholique le droit d’exercer ses responsabilités pastorales envers les fidèles engagés dans les forces armées et les forces de sécurité, ainsi que ceux qui séjournent dans des établissements pénitentiaires et hospitaliers, comme dans des instituts d’assistance médicale et sociale, de nature publique ou privée.

2. Les activités pastorales exercées dans les institutions publiques évoquées au § 1 feront l’objet d’un accord général entre l’Etat gabonais et la Conférence des évêques, à soumettre à l’approbation du Saint-Siège.

Article 16

1. Conformément à l’article 5, I’ Eglise catholique peut créer librement des institutions pour exercer des activités de bienfaisance et d’assistance sociale liées à sa mission spirituelle. Pour ce faire, elle agira dans le cadre de la législation civile, mais le statut de ces institutions fera aussi l’objet d’un accord particulier entre la Conférence des évêques et les Autorités gabonaises, dont le principe sera au moins l’équivalence avec le statut et les prérogatives reconnues aux autres institutions agissant dans ces domaines et qui devra recevoir l’approbation du Saint-Siège.

2. Les Autorités compétentes de la République gabonaise et la Conférence des évêques fixeront, d’un commun accord, la participation financière que l’État pourrait, dans la limite de ses possibilités budgétaires, fournir aux institutions de l’Eglise catholique qui œuvrent au service du bien commun de la société dans les domaines de la santé et de l’assistance sociale et médicale.

Article 17

1. La République gabonaise et le Saint-Siège s’accordent pour régler par la voie, diplomatique toutes les difficultés qui pourraient surgir dans l’interprétation et dans l’application des dispositions contenues dans le présent accord.

2. Les matières d’intérêt commun qui demanderaient des solutions nouvelles ou supplémentaires devront être traitées par une Commission mixte; créée à cet effet et qui soumettra ses propositions à l’approbation des Autorités dont elle dépend.

Article 18

1. Le présent accord sera ratifié selon les procédures prévues par les règles constitutionnelles propres aux Hautes Parties Contractantes et entrera en vigueur dès l’échange des instruments de ratification.

2. Au cas où une des Hautes Parties Contractantes viendrait à considérer que les éléments liés à la conclusion de cet accord ont subi des changements tels que des modifications deviennent nécessaires il sera aussitôt décidé d’ouvrir des négociations.

Signé à Libreville, le 12 décembre 1997 en double original en langue française.


PROTOCOLE ADDITIONNEL

En ce qui concerne l’article 2 § 2 et § 3

Les Parties conviennent que les institutions mentionnées au § 2 pourront recevoir des droits et obligations analogues à ceux dont bénéficient les institutions reconnues d’utilité publique en droit gabonais.

Les circonscriptions ecclésiastiques mentionnées au § 3 sont: les provinces ecclésiastiques, les archidiocèses, les diocèses, les prélatures territoriales ou personnelles, les vicariats et les préfectures apostoliques les administrations apostoliques ou les missions « sui juris » et les ordinariats militaires ou rituels. Le Saint-Siège conserve la possibilité de créer des circonscriptions ecclésiastiques pour répondre à des besoins pastoraux nouveaux ou à diverses nécessités.

Les institutions dont il est parlé en ce paragraphe bénéficient de droits et obligations analogues à ceux dont bénéficient les institutions reconnues d utilité publique en droit gabonais. La date d’érection canonique est la date de référence pour ces institutions.

En ce qui concerne l’article 3

Lorsqu’une institution ecclésiastique est supprimée, c’est le Saint-Siège qui décide de l’attribution des éléments du patrimoine de la personne morale concernée.

En ce qui concerne l’article 17

Pour une mise en œuvre immédiate et rapide de l’Accord, les Parties sont convenues d’une période d’un an, durant laquelle le Comité de suivi désigné par la République Gabonaise et la Secrétairerie d’État – Section pour les Relations avec les États – se concerteront sur les mesures transitoires ou permanentes pouvant faciliter une application harmonieuse et efficace de cet Accord.